R.A.V.Q. 1154 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
17.1.Malgré l’article 17, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent chapitre ne sont pas applicables et aucune tarification n’est imposée.
17.1.Malgré l’article 17, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent chapitre ne sont pas applicables et aucune tarification n’est imposée.
